CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 31/07/2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par AW PRINT et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
rollup26.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L'édition du site rollup26.fr est assurée par la Société SARL AW PRINT au capital de 42000 euros, immatriculée au RCS de Romans-sur-Isère sous le numéro 804637171, dont le siège social est situé au 10 rue des 3 Buches - 26120 Malissard.
Numéro de téléphone : 04 75 84 63 53
Adresse e-mail : contact@awprint.fr.
Le Directeur de la publication est : Nathalie Rapine

L'hébergeur du site rollup26.fr est la société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare - BP 70109 -
57200 Sarreguemines C, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site rollup26.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : le site internet propose la vente de rollup.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de rollup26.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES - RGPD

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément au règlement général sur la protection des données - RGPD. en date du 23 mai 2018.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société AW PRINT pour le traitement des commandes.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la société AW PRINT, la société de transport choisie par l'Utilisateur en charge de la livraison des commandes.

Les données sont conservées jusqu'à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse mail : contact@awprint.fr
· par voie postale au 10 rue des 3 Buches - 26120 Malissard ;
· via son espace personnel.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site rollup26.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.